Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet dsglobecontainers.com.

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

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2. Identification de l’éditeur

Le site est exploité par :

D.S. GLOBE CONTENEUR

SARL au capital de 30 000 €

SIREN : 812 562 999

RCS Bordeaux : 812 562 999

Adresse :
2 Route Robert Algayon
33640 Ayguemorte-les-Graves
France

Téléphone :
07 59 22 58 79

Email :
contact@dsglobecontainers.com

Site :
dsglobecontainers.com

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3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés à l’accès au réseau Internet restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

D.S. GLOBE CONTENEUR s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité permanente.

L’accès au site peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif technique.

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4. Services proposés

Le site a notamment pour vocation de permettre :

• La présentation des activités de D.S. GLOBE CONTENEUR ;
• La consultation de l’offre de conteneurs maritimes ;
• La demande de devis ;
• La prise de contact avec l’entreprise ;
• La consultation d’informations relatives aux produits et services proposés ;
• La réalisation éventuelle de commandes en ligne.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

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5. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute utilisation effectuée depuis son compte est réputée réalisée par l’utilisateur lui-même.

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6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur ;
• Ne pas perturber le fonctionnement du site ;
• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou frauduleux ;
• Fournir des informations exactes lors des demandes de contact ou de devis.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au site.

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7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, notamment :

• Textes
• Images
• Photographies
• Logos
• Marques
• Vidéos
• Illustrations
• Documents techniques
• Éléments graphiques

sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

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8. Responsabilité

D.S. GLOBE CONTENEUR met tout en œuvre afin de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.

Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’exactitude absolue de l’ensemble des contenus présents sur le site.

La responsabilité de D.S. GLOBE CONTENEUR ne pourra être engagée notamment en cas :

• D’erreurs ou omissions ;
• D’interruption temporaire du site ;
• De dysfonctionnement technique ;
• D’utilisation inappropriée du site ;
• De dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

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9. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites externes.

D.S. GLOBE CONTENEUR n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs services.

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10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

L’utilisateur est invité à consulter cette politique afin de connaître ses droits et les modalités de traitement de ses données.

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11. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer son audience.

Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies accessible sur le site.

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12. Suspension ou interruption du service

D.S. GLOBE CONTENEUR se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site sans préavis notamment en cas :

• De maintenance ;
• D’évolution technique ;
• D’utilisation frauduleuse ;
• De non-respect des présentes CGU.

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13. Modification des CGU

D.S. GLOBE CONTENEUR peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur le site.

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

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14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

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15. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du site, vous pouvez contacter :

D.S. GLOBE CONTENEUR

Téléphone :
07 59 22 58 79

Email :
contact@dsglobecontainers.com

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2 Route Robert Algayon
33640 Ayguemorte-les-Graves
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